Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mosaïks SARL, exploitant le site Boz-ai.com, et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service de duplication automatisée d'annonces (« le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées sur Boz-ai.com, notamment :

  • la duplication automatisée d'annonces ou fiches produits sur diverses marketplaces ;
  • les services complémentaires (analyse SEO, publication vidéo, création 3D, mise à niveau inter-plateformes, etc.) ;
  • l'accès au programme de duplication Boz via abonnement SaaS.

Article 2 — Acceptation

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 — Services proposés

  1. Accès SaaS Boz-ai : interface en ligne permettant au Client de gérer ses duplications, crédits et abonnements.
  2. Programme Boz : logiciel de duplication connecté au SaaS.
  3. Crédits de duplication : chaque duplication d'annonce sur une plateforme consomme un crédit.
  4. Services complémentaires : à la demande (SEO, création vidéo, intégration API, support personnalisé…).

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

  • Petits comptes : achat de packs de duplications ou crédits à l'unité, tarifs dégressifs selon volume.
  • Grands comptes : prestation sur devis personnalisé incluant intégration API, support dédié, ou SLA spécifique.

Mosaïks SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes en cours restent facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes s'effectuent sur le site Boz-ai.com via un module de paiement sécurisé (Stripe). La prestation est réputée validée à réception du paiement intégral. En cas de paiement récurrent (abonnement mensuel ou annuel), le Client autorise le prélèvement automatique via la solution Stripe.

Article 6 — Droit d'usage

L'accès au SaaS Boz-ai est concédé à titre personnel et non exclusif. Toute tentative de décompilation, duplication du service ou utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte.

Article 7 — Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations numériques exécutées immédiatement après validation de la commande. Toutefois, Boz-ai peut, à titre commercial, étudier une demande d'annulation avant exécution.

Article 8 — Responsabilités

Mosaïks SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Elle ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement imputable à une mauvaise utilisation, à un cas de force majeure, ou à une défaillance des plateformes tierces (marketplaces).

Article 9 — Données personnelles

Mosaïks SARL collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Résiliation

En cas de manquement du Client à ses obligations, Mosaïks SARL pourra suspendre ou résilier le compte, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de ___.