Politique de Confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Mosaïks SARL, ___
• Représentée par : Mme Julie ___
• Email de contact : ___

Données collectées

Les données collectées concernent :

• Informations d'identification (nom, prénom, email, entreprise) ;
• Données de facturation ;
• Données techniques (IP, logs de connexion, historique d'usage du SaaS).

Finalités

Les données sont collectées pour :

• Gérer les comptes utilisateurs et paiements ;
• Fournir les services de duplication et support ;
• Améliorer la performance du site ;
• Respecter les obligations légales et fiscales.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6-1 b du RGPD) et le consentement explicite pour toute communication marketing.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de ses données ;
• Portabilité ;
• Opposition au traitement ;
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Mosaïks SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

Transfert hors UE

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties adéquates (clauses contractuelles types ou équivalentes).

Contact RGPD

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles :

• Email : ___
• Adresse : ___